Régime d'assurance en cas d'orage de grêle - texte N° 19
Sénat - derniers textes - , 30/10/2019
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie : texte N° 19 de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 octobre 2019