Baisse d'activité économique des entreprises - texte N° 257
Sénat - derniers textes - , 18/01/2012
Proposition de loi visant à concilier baisse d'activité économique des entreprises, souhait des salariés d'être sécurisés dans leur emploi et besoin en formation professionnelle : texte N° 257 de M. Charles REVET, déposé au Sénat le 13 janvier 2012