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Proposition de loi n° 1812 - Economie : reconquête de l'économie réelle
Assemblée nationale - , 24/02/2014
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/02/2014, n° 1812