Texte adopté n° 251 - Défense : loi de programmation militaire 2014-2019
Assemblée nationale - , 3/12/2013
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, texte adopté n° 251