Actions sur le document
Rapport n° 1175 annexe 0 - Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs
Assemblée nationale - , 26/06/2013
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088), n° 1175 annexe 0, Texte de la commission