Rapport n° 2868 annexe 0 - Police et sécurité : renseignement
Assemblée nationale - , 17/06/2015
Rapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement, n° 2868 annexe 0, texte de la commission mixte paritaire