Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - texte N° 390
Sénat - derniers textes - , 30/03/2018
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination : texte N° 390 de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 mars 2018