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Rapport n° 1652 tome II - Budget : loi de finances rectificative 2013
Assemblée nationale - , 16/12/2013
Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013 (n°1640), n° 1652 tome II, Tableau comparatif