Proposition de loi n° 1817 - Emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés
Assemblée nationale - , 26/02/2014
Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés, n° 1817