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Proposition de loi n° 1642 - Famille : restauration de l'universalité des allocations familiales
Assemblée nationale - , 8/02/2019
Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à restaurer l'universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l'avantage maximal en impôt résultant de l'application du quotient familial, n° 1642