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Rapport n° 820 - Anciens combattants : attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian
Assemblée nationale - , 30/03/2018
Rapport de M. Gilles Lurton sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (232 rectifié)., n° 820