Rapport d'information n° 4392 - Recevabilité financière des initiatives parlementaires
Assemblée nationale - , 23/02/2012
Rapport d'information de M. Jérôme Cahuzac déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires, n° 4392