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Proposition de loi n° 827 - Transports : maintien de la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central
Assemblée nationale - , 30/03/2018
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central, n° 827