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Proposition de loi n° 1615 - Collectivités territoriales : représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
Assemblée nationale - , 14/02/2019
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité, n° 1615