Actions sur le document
Rapport n° 2115 - Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis
Assemblée nationale - , 23/07/2014
Rapport de M. Philippe Gomes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n°104), n° 2115