Interdiction de certains signes à l'Université - texte N° 622
Sénat - derniers textes - , 31/07/2018
Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université : texte N° 622 de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 juillet 2018