Renforcement du dialogue social - texte de la commission N° 265
Sénat - derniers textes - , 1/02/2018
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : texte de la commission N° 265 déposé le 31 janvier 2018