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Manifestation du 17 octobre 1961 à Paris (reconnaissance de répression) - texte N° 311
Sénat - derniers textes - , 3/02/2012
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 : texte N° 311 de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 janvier 2012