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Proposition de résolution n° 661 - Culture : conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants
Assemblée nationale - , 23/02/2018
Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants, n° 661