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Proposition de résolution n° 141 - Difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques
Assemblée nationale - , 17/09/2012
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques, n° 141