Projet de loi n° 784 - Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels
Assemblée nationale - , 14/03/2013
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels, n° 784