Université des Antilles et de la Guyane - texte N° 463
Sénat - derniers textes - , 26/05/2015
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation : texte N° 463 transmis au Sénat le 21 mai 2015