Agence France locale (organes de direction) - texte N° 535
Sénat - derniers textes - , 19/05/2014
Proposition de loi organique visant à autoriser les élus locaux titulaires d'un mandat de député ou de sénateur à siéger dans les organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale : texte N° 535 de M. Gérard COLLOMB, déposé au Sénat le 15 mai 2014