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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - texte N° 21
Sénat - derniers textes - , 11/10/2017
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement : texte N° 21 transmis au Sénat le 11 octobre 2017