Maires d'arrondissement (compétences) - texte N° 284
Sénat - derniers textes - , 28/01/2013
Proposition de loi visant à renforcer les compétences de proximité des Maires d'arrondissements de Paris, Lyon et Marseille : texte N° 284 de M. Roland POVINELLI, déposé au Sénat le 23 janvier 2013