Avis n° 1991 - Transports : nomination des dirigeants de la SNCF
Assemblée nationale - , 11/06/2014
Avis de M. Gilles Savary sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877), n° 1991