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Rapport n° 2832 annexe 0 - Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme
Assemblée nationale - , 3/06/2015
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n°2690), n° 2832 annexe 0, Texte de la commission