Texte adopté n° 173 - Affaires étrangères : accord avec le Vietnam relatif aux centres culturels
Assemblée nationale - , 27/06/2013
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels, texte adopté n° 173