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Projet de loi n° 2349 - Traités et conventions : normes de formation des gens de mer
Assemblée nationale - , 12/11/2014
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), n° 2349