Proposition de loi n° 3161 - Lutte contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général
Assemblée nationale - , 22/10/2015
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à lutter contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général, n° 3161