Conseillers territoriaux (abrogation) - texte N° 139
Sénat - derniers textes - , 21/11/2012
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial : texte N° 139 transmis au Sénat le 20 novembre 2012
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Conseillers territoriaux (abrogation) - texte N° 139Sénat - derniers textes - , 21/11/2012
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial : texte N° 139 transmis au Sénat le 20 novembre 2012
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