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Allocation aux adultes handicapés à Mayotte - texte N° 213
Sénat - derniers textes - , 15/01/2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte et modifiant les conditions d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé : texte N° 213 de Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, déposé au Sénat le 12 janvier 2018