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Proposition de loi n° 1482 - Encourager l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercom
Assemblée nationale - , 24/10/2013
Proposition de loi de M. Dominique Le Mèner visant à encourager l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, n° 1482