Texte adopté n° 41 - Pouvoirs publics : reconnaître le vote blanc aux élections
Assemblée nationale - , 22/11/2012
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, texte adopté n° 41
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Texte adopté n° 41 - Pouvoirs publics : reconnaître le vote blanc aux électionsAssemblée nationale - , 22/11/2012
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, texte adopté n° 41
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