Accès aux soins (des plus démunis) - texte N° 352
Sénat - derniers textes - , 13/02/2013
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis : texte N° 352 de Mme Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 février 2013