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Proposition de loi n° 682 - Travail : simplification du code du travail pour une meilleure lisibilité et compréhension par les entreprises notamment les plus petites
Assemblée nationale - , 7/02/2013
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à simplifier le code du travail afin que ses dispositions deviennent lisibles, applicables et compréhensibles par les entreprises et notamment les plus petites, n° 682