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Directives marchés publics et concessions de services publics - texte N° 381
Sénat - derniers textes - , 16/02/2012
Proposition de résolution , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de services » (E 6987, E 6988 et E 6989) : texte N° 381 de M. Bernard PIRAS, déposé au Sénat le 16 février 2012