Sacs en plastique (réduction de la consommation) - texte N° 685
Sénat - derniers textes - , 2/07/2014
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée : texte N° 685 de Mme Françoise BOOG, déposé au Sénat le 2 juillet 2014