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Rapport d'information n° 1258 - Collectivités territoriales : relations financières État-collectivités territoriales et refonte de la fiscalité locale
Assemblée nationale - , 26/09/2018
Rapport d'information de MM. Charles de Courson et Jean-Paul Mattei en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale, n° 1258