Texte adopté n° 41 - Sécurité sociale : loi de financement 2018
Assemblée nationale - , 4/01/2018
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2018, texte adopté n° 41