Texte adopté n° 55 - Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Assemblée nationale - , 19/12/2017
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, texte adopté n° 55