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Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes (ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015) - texte N° 665
Sénat - derniers textes - , 26/08/2015
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture : texte N° 665 de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé au Sénat le 26 août 2015