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Code rural et de la pêche maritime et droit de l'Union européenne (ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015) - texte N° 666
Sénat - derniers textes - , 26/08/2015
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne : texte N° 666 de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé au Sénat le 26 août 2015