Actions sur le document
Texte adopté n° 393 - Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis
Assemblée nationale - , 23/07/2014
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis, texte adopté n° 393