Acheminement des professions de foi lors des élections - texte N° 583
Sénat - derniers textes - , 26/06/2017
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le bilan du recours à des routeurs privés lors de l'acheminement des professions de foi lors des élections législatives en 2017 : texte N° 583 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 21 juin 2017