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Rapport n° 2439 annexe 0 - Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération
Assemblée nationale - , 10/12/2014
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320), n° 2439 annexe 0, texte de la commission