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Proposition de loi n° 1257 - Instituter un libre choix pour la mère salariée de transférer une partie des droits à congé de maternité vers le père salarié
Assemblée nationale - , 16/07/2013
Proposition de loi de M. Élie Aboud instituant un libre choix pour la mère salariée de transférer une partie des droits à congé de maternité vers le père salarié, n° 1257