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Rapport n° 614 - Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège
Assemblée nationale - , 23/02/2018
Rapport de Mme Laurence Dumont sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n°375)., n° 614