Entrepreneurs de spectacles vivants - texte N° 718
Sénat - derniers textes - , 12/09/2019
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants : texte N° 718 de M. Franck RIESTER, ministre de la culture, déposé au Sénat le 11 septembre 2019