Proposition de loi n° 1223 - Questions sociales et santé : soins sans consentement en psychiatrie
Assemblée nationale - , 4/07/2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux soins sans consentement en psychiatrie, n° 1223
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Proposition de loi n° 1223 - Questions sociales et santé : soins sans consentement en psychiatrieAssemblée nationale - , 4/07/2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux soins sans consentement en psychiatrie, n° 1223
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